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Déclaration d'accessibilité




Ministères sociaux s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Fabrique numérique des ministères sociaux.

État de conformité

Fabrique numérique des ministères sociaux estnon conforme avec le RGAA 4.1.Le site n'a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 décembre 2021.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Fabrique numérique des ministères sociaux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :


Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 9 décembre 2021 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.