Simplifier la relation entre les magistrats et professionnels de la protection juridique des majeurs

La France compte entre 800 000 et 1 million de personnes sous mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). Chaque année plusieurs milliers de personnes majeures sont nouvellement concernés. Ces dernières, dans l’impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts (à cause d’une altération de leur faculté mentale ou corporelle) ont besoin d’être assistées ou représentées par un proche ou un professionnel.

Aujourd'hui, les juges attribuent les mesures de protection sans avoir connaissance en temps réel de l’activité des travailleurs sociaux et de leur zone d’intervention géographique. La personne à protéger n’a donc pas systématiquement une prise en charge optimale : un travailleur social peut passer trop de temps pour se rendre chez la personne au détriment de son accompagnement, un professionnel surchargé peut être mobilisé pour un accompagnement alors qu’un homologue plus près de la personne serait disponible.

Le rapport de la Cour des Comptes 2016 sur la protection juridique des majeurs confirme l’insuffisance des outils actuels dans la gestion des mesures de protection.

e-MJPM : trouver rapidement le bon professionnel pour les majeurs à protéger

Avec e-MJPM, le magistrat peut choisir au mieux le professionnel qui sera en charge de la mesure sur la base d’un référentiel de mandataires contrôlé et validé par les agents du ministère.

Ce service consolide ainsi une base de données des mesures en cours sur le territoire. Ces données ont une valeur essentielle dans le pilotage de la politique publique de la protection juridique des majeurs (connaître le profil des personnes sous protection, adapter l’offre des tuteurs aux spécificités du territoire, identifier les mesures familiales et adapter l’information et le soutien proposé…).

Avec e-MJPM, les mandataires ont un suivi en temps réel des mesures qui leur ont été assignés par les magistrats.

Le produit est aujourd'hui déployé et utilisé sur le département des Hauts de France et Paris et poursuit sont déploiement sur tout le territoire national, en partenariat avec le ministère de la Justice.