Code du travail numérique
Faciliter l’accès au droit du travail pour les entreprises et les employés
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Le Contexte
Ordonnance travail 2017 : « La version du code du travail numérique est mise en place au plus tard le 1er janvier 2020 en vue de permettre et faciliter l’accès à toute personne au droit du travail et aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables. L’accès à ce code se fait, de manière gratuite, au moyen du service public de la diffusion du droit par l’internet. » « L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, est notamment en cas de litige présumé de bonne foi ».
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail – Article 1
Le Problème
Le droit du travail est complexe à appréhender pour un non expert :
- Langage spécifique difficilement accessible
- Différentes sources de droit qu’il convient d’articuler pour identifier la réponse qui s’applique dans une situation donnée (code du travail, convention collective, accord d’entreprise etc.)
Notre Solution
Des contenus accessibles à tous (rédigés en “langage courant”), fiables (juridiquement juste) et personnalisables selon la situation de l’usager (convention collective de l’entreprise, catégorie professionnelle du salarié etc.)
Notre Cible
Salariés et employeurs de TPE/PME
Notre Mesure d’Impact et les Objectifs
- Nombre de visiteurs (objectif : 1,7 M /mois)
- Taux de sélection de convention collective (objectif : 70%)
- Taux de complétion (objectif : 70%)
- Taux de satisfaction (objectif : 70%)
Dates clés
01-12-2017
30-04-2018
01-05-2018
31-12-2018
01-01-2019
31-12-2020
01-01-2021