Code du travail numérique

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Ordonnance travail 2017 : « La version du code du travail numérique est mise en place au plus tard le 1er janvier 2020 en vue de permettre et faciliter l’accès à toute personne au droit du travail et aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables. L’accès à ce code se fait, de manière gratuite, au moyen du service public de la diffusion du droit par l’internet. » « L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, est notamment en cas de litige présumé de bonne foi ».

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail – Article 1

Le droit du travail est complexe à appréhender pour un non expert :

• Langage spécifique difficilement accessible
• Différentes sources de droit qu’il convient d’articuler pour identifier la réponse qui s’applique dans une situation donnée (code du travail, convention collective, accord d’entreprise etc.)

Des contenus accessibles à tous (rédigés en “langage courant”), fiables (juridiquement juste) et personnalisables selon la situation de l’usager (convention collective de l’entreprise, catégorie professionnelle du salarié etc.)

Salariés et employeurs de TPE/PME

• Nombre de visiteurs (objectif : 1,7 M /mois)
• Taux de sélection de convention collective (objectif : 70%)
• Taux de complétion (objectif : 70%)
• Taux de satisfaction (objectif : 70%)